Intervention de Christian Eckert

Or j’ai sous les yeux la liste des États ayant déjà soit signé soit paraphé l’accord FATCA, soit le modèle 1, soit le modèle 2. Je vous en épargne la lecture, mesdames, messieurs les sénateurs, mais elle compte des pays assez surprenants, tels Jersey, le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman, la Suisse, bien entendu, Panama, Singapour. Oui, nous serons probablement parmi les premiers à avoir ratifié la convention, mais nous ne serons pas les seuls. Je le répète : j’ai donc un peu de mal à comprendre l’exception.

Mme Goulet m’a demandé une consultation gratuite…