Intervention de Christian Eckert

Réunion du 22 juillet 2014 à 21h30
Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Christian Eckert, secrétaire d'État :

En ce qui concerne le FICOVI, je rappelle qu’il a été créé à la suite de l’adoption d’un amendement que j’avais déposé – c’était dans une vie antérieure, pardon de le dire deux fois en deux jours ! – au projet de loi de finances rectificative pour 2013. Certes, son application ne sera pas immédiate, car un certain nombre de travaux doivent être réalisés pour le rendre opérationnel, mais au moins ce fichier, qui répond à une demande assez générale, existe-t-il.

Je vous prie de bien vouloir m’excuser de ne pas répondre très précisément à vos interventions, mesdames, messieurs les sénateurs, mais à cette heure tardive, je vais laisser la place à mon collègue Frédéric Cuvillier, qui a malheureusement assisté cet après-midi à un moment très douloureux et pour qui il doit être difficile d’être ici ce soir.

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