Intervention de Simon Sutour

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique — Examen du rapport d'information

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Une question sur les délais. Dans mon souvenir, il était, dans le temps, de trois ans, renouvelables une fois. Il y a eu, semble-t-il, régression. Nos rapporteurs peuvent-ils m'éclairer sur ce point ?

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