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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique — Examen du rapport d'information
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Nous préconisons des concours sur titres. Je pense, par exemple, aux auxiliaires puériculteurs. L'obligation d'organiser un concours peut être un facteur bloquant, qui crée des pénuries.
