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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juillet 2014 : 2ème réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements en nouvelle lecture, amendement 27
François Marc, rapporteur général :La disposition préconisée par l'amendement n° 27 rectifié de Jean-Yves Leconte me paraît sans relation directe avec une disposition du texte restant en discussion.
