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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Mots-clés

bons cession correspond créant créateur directe délibération exceptionnelle émettre gains intégration marquage militaire modestes nets parts PIB portent préconisée prévision quater recommandé réalisés rétablir solde souscription souscrites structurel suivre tabacs traçabilité version
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport
  • Examen des amendements en nouvelle lecture
  • Suite de l'examen en nouvelle lecture des amendements

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des finances : 02/07/2014 — 1ère réunion
  • Commission des finances : 21/07/2014 — 2ème réunion
  • Commission des finances : 21/07/2014 — 3ème réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François Marc (25 interventions)
  • Nicole Bricq (5 interventions)
  • Yves Krattinger (2 interventions)
  • Richard Yung (2 interventions)
  • Philippe Dallier (2 interventions)
  • Philippe Dominati (1 intervention)
  • Serge Dassault (1 intervention)
  • Francis Delattre (1 intervention)
  • Vincent Delahaye (1 intervention)
  • Dominique de Legge (1 intervention)
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