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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juillet 2014 : 2ème réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements en nouvelle lecture, amendement 14
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 14 rectifié de Jacques Mézard me paraît satisfait par la version du texte qui nous a été transmise par l'Assemblée nationale et, par conséquent, j'en demande le retrait. Je suis favorable aux amendements n° 4 de Xavier Pintat, 12 rectifié de Jean-Claude Requier et 18 de Jean-Claude Merceron lesquels sont identiques et apportent une précision utile s'agissant du maintien du mécanisme de cristallisation au profit des départements. S'agissant des amendements n° 3 rectifié de Christian Cambon, 5 de Xavier Pintat, 10 rectifié de Jean-Claude Requier et 17 de Jean-Claude Merceron, qui font l'objet d'une discussion commune, je suis plutôt favorable à l'idée d'un report de la délibération pour la seule année 2015 pour les reversements de taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE), mais la date proposée par l'amendement n° 3 me semble la plus raisonnable.
