Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juillet 2014 : 2ème réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Examen des amendements en nouvelle lecture, amendement 29
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 29, déjà présenté en première lecture, pourrait présenter un risque de contentieux et rendre, de ce fait, inopérante, la possibilité de suspendre l'allocation temporaire d'attente en cas de fuite.
La Commission décide de demander le retrait de l'amendement n° 2 et, à défaut, y sera défavorable.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
