Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juillet 2014 : 3ème réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen en nouvelle lecture des amendements

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Ces quatre amendements portent sur l'article premier créant une réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes, l'article premier bis relatif aux gains nets réalisés lors de la cession des actions souscrites en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), l'article premier quater relatif au marquage et à la traçabilité des tabacs et l'article 3 (État A), qui correspond à l'article d'équilibre. Le Sénat a rejeté ces articles ; le Gouvernement propose de les rétablir dans la version du texte issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Je vous recommande de suivre la proposition du Gouvernement et de voter en faveur de cette seconde délibération.

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