Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 21 juillet 2014 : 3ème réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

Source

Au cours d'une deuxième réunion, la commission procède à l'examen des amendements déposés par le Gouvernement sur les articles premier, premier bis, premier quater et 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2014, en vue d'une seconde délibération du Sénat.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé quatre amendements en vue d'une seconde délibération sur des articles de première partie du projet de loi de finances rectificative. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous présenter ces amendements ?

Debut de section - PermalienPhoto de François Marc

Ces quatre amendements portent sur l'article premier créant une réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes, l'article premier bis relatif aux gains nets réalisés lors de la cession des actions souscrites en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), l'article premier quater relatif au marquage et à la traçabilité des tabacs et l'article 3 (État A), qui correspond à l'article d'équilibre. Le Sénat a rejeté ces articles ; le Gouvernement propose de les rétablir dans la version du texte issue des travaux de l'Assemblée nationale.

Je vous recommande de suivre la proposition du Gouvernement et de voter en faveur de cette seconde délibération.

La commission émet un avis favorable sur l'ensemble des amendements présentés par le Gouvernement en vue d'une seconde délibération.

La réunion est levée à 17h24