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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00
Fin de mission d'un sénateur
Jean-Pierre Bel, président :Par lettre en date du 5 août 2014, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 10 août 2014, de la mission temporaire sur le soutien au développement économique dans les territoires ruraux confiée à M. Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, auprès de Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
