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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 6 ou avant l'article 11 ou avant l'article 15 quater, amendement 149
Roland du Luart, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 149, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 20 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.
