Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 61

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini, rapporteur spécial :

Sur le principe, ces deux amendements visent à répondre à un souci de justice. La préoccupation de ne pas voir un ancien combattant modeste en deçà du seuil de pauvreté, que la commission comme moi-même partageons, est louable. Toutefois, nous proposons aux auteurs de ces amendements de les retirer au profit de l’amendement n° II-61 de la commission des affaires sociales, qui a été précédemment adopté.

À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.

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