Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels avant l'article 6 ou avant l'article 11 ou avant l'article 15 quater, amendements 123 166 82 122

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6 et les amendements n° 123, 166, 82 et 122 n'ont plus d'objet.

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