Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le terrorisme évolue : il y a dix ans, nous ne pouvions pas imaginer le terrorisme individuel, tel qu'il s'est manifesté en France ou en Grande-Bretagne. Les magistrats que nous avons consultés nous l'ont dit, ils n'ont pas les bons outils pour le réprimer, car le droit actuel les expose à des erreurs de procédure. Contre le terrorisme - comme contre la criminalité organisée - à l'âge d'internet, de nouvelles mesures sont nécessaires, pour éviter par exemple la diffusion des incitations à partir vers les zones de combat.

L'article 3 introduit logiquement les infractions relatives aux explosifs dans la liste des infractions terroristes dès lors qu'elles sont commises dans cette intention. L'article 4 transfère dans le code pénal les infractions d'apologie et de provocation au terrorisme pour lutter contre le jihad médiatique, alors qu'elles relevaient jusqu'à présent de la loi sur la presse. Nous cherchons cependant à rééquilibrer cet article. Après tout, même l'apologie des crimes contre l'humanité relève de la loi sur la presse. Après en avoir bien débattu, nous proposons de cantonner le délit spécifique à la propagande sur internet ; la nouveauté est là. Marc Robert, aujourd'hui procureur général de Versailles, montre également dans son important rapport Protéger les internautes, rapport sur la cybercriminalité que la loi sur la presse n'est plus adaptée à internet. Attention à ne pas vider totalement la loi de 1881 de sa substance ! En outre, l'avis des praticiens, le dispositif voté par l'Assemblée nationale est très complexe.

Le projet de loi crée également dans son article 5 un délit d'entreprise individuelle de préparation d'un acte de terrorisme : l'association de malfaiteurs ne suffit plus à appréhender l'auto-radicalisation. C'est l'exemple du militaire poignardé à la Défense l'année dernière ou de ce qui s'est passé en Grande-Bretagne. Ce délit est soumis à trois conditions, renforcées par les députés : avoir la volonté de commettre un des actes terroristes prévus par le code pénal, rechercher ou détenir des substances dangereuses ; enfin, autre fait matériel : rechercher des renseignements, s'entraîner au maniement des armes ou encore consulter habituellement des sites jihadistes... Nous approuvons cette mesure, mais y apporterons des précisions.

Enfin, les amendements que nous proposerons aux articles 7 et 7 bis ne remettent pas en cause leur dispositif, et nous reviendrons sur les autres articles en présentant les amendements.