Intervention de Esther Benbassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Il est, bien sûr, légitime de réfléchir sur le terrorisme, qui continue et continuera de toucher les populations. Des lois telles que « Loppsi 2 » répriment déjà ces faits, mais sans succès, comme l'a montré l'histoire, amusante si elle n'était si inquiétante, de ces trois jeunes attendus à Orly et qui se promenaient sur la Canebière. Les affaires Merah et Nemmouche illustrent aussi toutes les difficultés qu'il y a à cerner le terrorisme.

Nous ne pouvons pas, au nom de la sécurité, brader nos libertés individuelles. Nous aurions pu mieux appliquer les lois existantes et revoir les règles de sécurité. Je me rangerai aux avis de la présidente de la CNCDH et de la commission numérique de l'Assemblée nationale. L'interdiction de sortie est une grave atteinte à nos libertés, comme l'infraction d'entreprise individuelle terroriste. Le blocage administratif des sites internet est gravissime et totalement illusoire à l'ère du numérique ! L'inclusion de l'apologie du terrorisme dans le code pénal, le glissement vers des régimes procéduraux dérogatoires, l'extension du délai de conservation des interceptions de sécurité me préoccupent aussi. Mon groupe est très dubitatif sur ce projet de loi.

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