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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Les mesures de police administrative relèvent de la prévention. Interdire à des jeunes de sortir du territoire pour éviter qu'ils aillent se perdre dans le jihad est une mesure de prévention. Il n'est pas horrible de préserver leur avenir. Nous aborderons ce débat à propos de l'amendement n° 18 que nous présentons à l'article 4, et à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
