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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 7 est de précision : les renseignements recueillis devront avoir une visée opérationnelle.
L'amendement n° 7 est adopté.
