Intervention de Alain Richard

L'article 9 organise le combat contre les messages terroristes sur internet. La mise en demeure de l'éditeur du message et de l'hébergeur, suivie d'une décision administrative de blocage du site, semble la bonne solution. Faut-il donner un délai de 24 ou de 48 heures ? Nous en débattons avec le Gouvernement. S'il est possible d'obtenir la coopération de l'hébergeur, il nous semble préférable de laisser 48 heures. La crainte que ce délai ne soit utilisé pour faire migrer les messages sur d'autres supports à l'étranger est vaine : ceux qui sont décidés à le faire n'auront pas besoin de 24 heures supplémentaires. La procédure administrative de blocage requiert elle-même un certain délai : il faut obtenir la coopération du fournisseur d'accès internet. L'adjonction à l'autorité administrative d'une personne issue de la CNIL, qui pourra saisir par elle-même le tribunal si elle considère que la mesure n'est pas suffisamment justifiée, établit un bon équilibre. Le Défenseur des droits propose également ses services. Le Gouvernement avait pensé à un magistrat judiciaire. Mieux vaut un membre de la CNIL.