Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 15 précise comment l'autorité administrative prend la décision de blocage en cas de non-coopération. Outre quelques clarifications, nous modifions la durée du mandat de la personnalité désignée par la CNIL, qui passe de 3 à 5 ans.
Pourquoi adopter un délai techniquement peu crédible ? Une objection que nous aurons à affronter en séance est qu'il ne sert à rien de chercher à réguler internet. Nous croyons pourtant que cette mesure entravera la diffusion de messages terroristes.
