Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

J'ai partagé un temps les doutes dont M. Leconte fait des certitudes. Certains des sites à qui nous imposerons de cesser d'émettre poursuivront leur activité, c'est vrai. Faut-il en conclure, avec M. Leconte, que cette mesure est inefficace ? Non. La logique est la même que pour les alarmes protégeant les maisons individuelles ou les commerces : il est toujours possible de passer outre, si l'on a le degré de sophistication nécessaire. Pour autant, elles éliminent 60 à 80 % des risques d'intrusion, ce qui n'est pas négligeable. De même, les jeunes à la dérive qui forment le gibier de ces sites ne sont pas tous des geeks, loin de là. Le Gouvernement a l'honnêteté de reconnaître que cette mesure n'est pas entièrement efficace, mais pouvons-nous faire obstacle à la propagation sans limite des appels au terrorisme ? De plus, notre action sera plus efficace concentrée sur les quelques dizaines de sites qui auront révélé leur acharnement. Je ne crois pas, enfin, que des entrepreneurs d'Internet quitteront la France parce que nous essayons de faire obstacle à des messages terroristes.

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