Intervention de Alain Richard

L'amendement n° 39 concerne les interceptions téléphoniques de sécurité. M. Hyest a participé à la mise en place du dispositif qui les contrôle, qui a fait ses preuves. Combien de temps les enregistrements doivent-ils être conservés ? Si une écoute n'a pas été transcrite sur papier dans les 10 jours, l'enregistrement doit être détruit. Le Gouvernement nous signale qu'il est parfois difficile de faire traduire un enregistrement dans les délais impartis. Il manque de traducteurs pour les langues de l'Asie centrale et, surtout, pour le tchétchène ainsi que pour certains dialectes arabes. Il réclame donc une extension à 30 jours du délai de conservation des enregistrements. Nous n'y sommes pas favorables : les enquêtes s'en trouveront retardées et le risque de fuites sera accru. Mieux vaut maintenir la pression d'une transcription rapide. Dans certains cas de cryptages complexes ou de langues rares, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) pourra autoriser une extension du délai.