Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Faisons appel à la mémoire du Parlement : ce n'est pas la première fois, loin de là, que le Gouvernement réclame cette extension des délais. Les écoutes liées au terrorisme ne représentent que 17 % du total. Plus de la moitié des écoutes concernent le grand banditisme, le reste relevant de la sécurité nationale, notion assez élastique.

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