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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 40 montre notre compréhension pour l'agence chargée de gérer les biens confisqués et les produits saisis (AGRASC). Ceux-ci peuvent produire des recettes, mais entraînent aussi des charges, comme les frais de maintenance d'un avion confisqué. Si cette agence, opérateur utile de l'État, dégage des résultats financiers positifs, ils retombent dans le budget général, ce qui réduit l'intérêt d'une telle construction. Le ministère veut pérenniser le système d'affectation de dépenses de l'agence pour qu'il finance, dans la lutte contre la délinquance et la criminalité, des petites dépenses qui peuvent être fort utiles à la manifestation de la vérité.
