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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Alain Richard, rapporteur :Le Haut-Commissaire aura le sens de l'opportunité pour traiter ces affaires.
L'amendement n° 41 est adopté.
