Intervention de Claude Bérit-Débat

En application de l’article 59 de la Constitution, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de dix-sept requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, dans les circonscriptions suivantes :

•Alpes-Maritimes (deux requêtes) ;

•Aveyron ;

•Bas-Rhin (deux requêtes) ;

•Calvados ;

•Eure-et-Loir ;

•Hérault ;

•Rhône ;

•Tarn ;

•Territoire de Belfort ;

•Vaucluse ;

•Yonne ;

•Guyane ;

•Polynésie française ;

•Saint-Martin ;

•Français établis hors de France.

Acte est donné de cette communication.