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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6, amendement 48
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 48 est présenté par M. P. Blanc et Mme Hermange.
L'amendement n° 70 rectifié est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 217 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 1741 ;
« 1°bis Les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements de santé mentionnés à l'article L. 1741 ; »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour défendre l'amendement n° 48.
