Intervention de Dominique de Legge

Madame le ministre, la tempête Xynthia a été une tragédie. Les enseignements de ce drame, tout à la fois sur ses causes, l’alerte et le fonctionnement des secours, doivent sans conteste servir à l’élaboration des plans de prévention des risques de submersion marine. J’ai pu le constater moi-même en participant à la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia.

Pour autant, une application uniforme de ces enseignements qui ferait fi des particularismes locaux conduirait à deux écueils, tant le littoral méditerranéen est différent de ceux de l’Atlantique ou de la Manche : d’une part, imposer des contraintes et prescriptions injustifiées et inutiles ; d’autre part, s’exposer à ne pas couvrir des risques liés à des situations particulières.

Le plan de prévention des risques de submersion marine de la baie du Mont-Saint-Michel est l’illustration de cette situation : toutes les études font apparaître que les vents dominants sont d’Ouest, mais, à la différence de ce que nous avons connu avec Xynthia, le site est protégé par les pointes du Grouin et de Cancale ; de plus, la hauteur de l’eau dans la baie ne dépasse pas le mètre et le désensablement du Mont-Saint-Michel conduit mécaniquement à l’ensablement de la baie, mettant d’ailleurs en péril l’activité conchylicole ; enfin, le fonctionnement de la digue et le réseau des canaux en aval ne peuvent être assimilés à ce que l’on observe sur la côte atlantique.

Une application stricte du plan de prévention des risques de submersion marine en l’état conduit à quelques aberrations, une prescription allant jusqu’à demander la suppression des chambres à coucher en rez-de-chaussée, ce qui est assez difficile pour des maisons sans étage ! Et si par hasard un propriétaire envisage de surélever sa maison, il tombe alors sous le coup de la loi Littoral ou se heurte aux architectes des Bâtiments de France, ce qui laisse peu de solutions.

C’est pourquoi, me faisant le porte-parole des nombreux élus qui m’ont alerté sur le risque que ferait courir à leur territoire, tant sur le plan économique que sur le plan social, une application uniforme et sans discernement de plans de prévention, je vous prie de bien vouloir m’indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour adapter les prescriptions nationales aux spécificités géographiques de la baie du Mont-Saint-Michel, afin de protéger les populations tout en garantissant le maintien d’une activité sociale et économique.