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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6, amendement 243
Roland du Luart, président :L'amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Avant le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Au premier alinéa, les mots : « octobre 2004 » sont remplacés par les mots : « mars 2005 ».
II - Avant le 3° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Dans le troisième alinéa du IV, les mots : « l'année 2004 » sont remplacés par les mots : « l'année 2005 » et la dernière phrase est supprimée.
III - Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les II et III de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 précitée sont abrogés.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
