Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Sur cet article 1er, qui prévoit dans son premier alinéa la désignation en fonction de l’audience des organisations syndicales, je voudrais relancer M. le ministre quant à l’audience qui serait prise en considération pour cette désignation. J’avais évoqué ce point dans mon intervention, mais, sauf erreur de ma part, je ne pense pas avoir reçu de réponse.

S’agit-il vraiment de l’audience mesurée au niveau national ou pourra-t-on aller vers un système de mesure plus fin de chaque circonscription prud’homale afin de prendre en compte de la meilleure façon possible les implantations syndicales et patronales dans les territoires ? Comme vous le savez, on note de grandes disparités des forces en présence selon les territoires. Une telle mesure est certainement plus compliquée à réaliser, mais sûrement plus respectueuse des engagements que l’on peut trouver sur les différents territoires. De manière générale, cela permettrait de mieux prendre en compte la réalité locale.

Lors de votre audition, vous aviez évoqué, monsieur le ministre, une concertation à venir sur ce point. Quels éléments pouvez-vous nous livrer aujourd'hui à ce sujet ?