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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 6, amendement 101
Roland du Luart, président :L'amendement n° 101, présenté par M. Autain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Le c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par une association régie par la loi de 1901 et qui exercent de façon exclusive des activités de dialyse en centre ou d'alternative à la dialyse en centre ».
La parole est à M. François Autain.
