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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 octobre 2014 à 14h30
Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (projet n° 677 [2013-2014], texte de la commission n° 738 [2013-2014], rapport n° 737 [2013-2014]).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
