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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2014 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :La Conférence des Présidents de jeudi dernier a pris un certain nombre de décisions sur notre calendrier. Celle-ci reportant d'une semaine la discussion en séance du texte sur la carte des régions, il a fallu avancer l'ordre du jour réservé aux initiatives parlementaires à la semaine du 20 octobre 2014.
S'agissant de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant de Mmes Muguette Dini et Michelle Meunier, les groupes qui voulaient l'inscrire l'ont reporté, ce qui est sage. En effet, ce texte qui touche à la déchéance de l'autorité parentale et à la procédure d'adoption est complexe et exige des auditions.
Je vous propose la désignation de rapporteurs pour les autres textes.
S'agissant du projet de loi organique n°288 adopté par l'Assemblée nationale portant application de l'article 68 de la Constitution, j'ai reçu la candidature de M. Hugues Portelli.
