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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2014 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :Je soumets en conséquence au vote de la commission la désignation du rapporteur.
Mme Catherine Troendlé est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 782 (2013-2014) autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération.
M. André Reichardt est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 771 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
La réunion est levée à 9 h 45
