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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 88
Philippe Bas, président :La commission a donc bien fait son travail.
L'amendement n° 88 est adopté.
Passons maintenant aux amendements du Gouvernement.
