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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Les amendements n° 58 et n° 39 reviennent à un contrôle par le juge judiciaire, que nous n'avions pas retenu lors de nos longues discussions sur le texte de la commission. Avis défavorable.
