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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Même critique que pour le délai de conservation des écoutes : faut-il, pour un cas particulier, rétablir l'autorisation parentale de sortie du territoire pour toute la population ? Le Parlement l'a supprimée en 2010, il avait de bonnes raisons. Avis défavorable.
