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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 14 rectifié fait écho à un certain bruit de fond dans le débat politique actuel : il vise à supprimer le droit aux prestations sociales pour les personnes soupçonnées d'activités terroristes. Une telle mesure relève du code de la sécurité sociale et elle devrait respecter ses procédures. Elle est assez éloignée de l'objet de ce texte. Retrait.
