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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 3 ajoute une mesure de précaution qui devrait figurer dans le code monétaire et financier. Il s'agit d'interdire de payer un billet d'avion en monnaie métallique ou fiduciaire. La réglementation existante en ce domaine me paraît suffisante, d'autant plus qu'elle est bien appliquée. Avis défavorable.
