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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 5 supprime un contrôle existant. Défavorable, d'autant que nous ne sommes ici hors sujet par rapport au projet de loi.
