Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout a déjà été dit sur la barbarie, l’horreur, les massacres de masse, les viols systématiques, la négation de l’humanité qui constituent le terrorisme.

Un millier de ressortissants français sont aujourd’hui impliqués dans des filières djihadistes en Syrie et en Irak. Il faut aussi évoquer la communication, la manipulation des jeunes, la désinhibition, la multiplication des attentats-suicides, l’instrumentalisation des religions. Il est important, à cet égard, que les autorités de l’islam en France aient dit avec force que le terrorisme est contraire aux valeurs de cette religion.

Il est vrai que la plus grande victoire du terrorisme serait de nous conduire à renoncer à nos libertés. Cela étant dit, il faut ajouter aussitôt, mes chers collègues, que ne pas réagir, ne rien faire, laisser faire, c’est porter atteinte à la liberté de vivre, d’échapper aux décapitations et aux crucifixions qui, hélas, sont bien une réalité : elles sont filmées, diffusées, et ces images sont autant d’instruments d’une propagande horrible et cynique, niant tout ce qu’il y a d’humanité en chacune et en chacun d’entre nous.

Nous avons donc pour mission d’écrire un texte qui soit équilibré, efficace pour lutter contre le terrorisme, tout en marquant notre profond attachement aux libertés.

Au cours des trois dernières années, j’ai été membre de la délégation parlementaire au renseignement, qui fonctionne sous le régime du secret défense. Cette expérience m’a marqué. En cette qualité, j’ai eu l’occasion de rencontrer des responsables de l’ensemble des services de renseignement. Au fil des mois, j’ai conçu une grande admiration et un profond respect, que je tiens à exprimer à cette tribune, à l’égard des femmes et des hommes qui font partie de ces services de renseignement, ainsi que des forces de la gendarmerie et de la police. En effet, ils accomplissent avec une grande abnégation des missions extrêmement difficiles pour lutter contre le terrorisme et déjouer un certain nombre d’attentats. Je tiens à saluer ici l’action de l’ensemble de ces personnels.

Lors des discussions qui ont eu lieu, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la commission des lois du Sénat, des propositions ont été faites – j’espère qu’elles seront adoptées au terme de ce débat – en vue de bien ajuster l’équilibre du texte et de prendre les précautions nécessaires quant à la défense des libertés publiques. Plutôt que d’en parler de manière générale, j’en donnerai des exemples.

Tout d’abord, il me paraît important que nos collègues députés aient contribué, lors de la première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, à mieux définir la notion d’entreprise terroriste individuelle, en prévoyant que « plusieurs » éléments – non pas un seul, mais au moins deux – seront nécessaires pour caractériser le délit d’entreprise terroriste individuelle, éléments qui devront donner lieu à des preuves. Cela devrait permettre d’éviter des erreurs préjudiciables.

Ensuite, s’agissant de l’interdiction de sortie du territoire, nous avons présenté, avec mes collègues du groupe socialiste, plusieurs amendements, dont l’un tend à préciser qu’une telle décision devra être fondée sur des faits précis et circonstanciés. Nous en reparlerons ultérieurement.

Des dispositions relatives au récépissé ont été adoptées en commission sur l’initiative de nos deux rapporteurs, dont je tiens à saluer le travail, de manière que ce document soit strictement défini par la loi et qu’il ne produise pas d’autre conséquence que celles tenant à sa nature de récépissé.

Nos rapporteurs ont également préconisé que les délais dans lesquels devra statuer le tribunal administratif dès lors qu’il aura été saisi – faut-il rappeler une fois encore que le juge administratif est, dans notre pays, l’un des juges des libertés ? – soient précisés dans la loi. Je tiens à saluer cette excellente initiative.

En outre, notre groupe a déposé un amendement tendant à prévoir qu’en cas de prolongation de la mesure, il conviendra de donner place au principe du contradictoire, c’est-à-dire que la personne concernée devra obligatoirement présenter ses observations devant l’État, sans préjudice bien entendu des recours possibles devant le tribunal administratif.

Les rapporteurs m’ont fait observer ce matin que cet amendement était inutile, car déjà satisfait par les textes en vigueur. Nous allons le vérifier ; si tel est bien le cas, nous retirerons cet amendement.

Pour ce qui concerne la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la CNCIS, sujet que connaît bien M. Hyest, alors que votre texte prévoit, monsieur le ministre, la possibilité d’ordre général de porter le délai de conservation des données à trente jours, nos rapporteurs proposent sagement d’en rester à dix jours, quitte à ce que la CNCIS décide elle-même, sur avis motivé, de prolonger ce délai. En tout état de cause, une telle prolongation ne saurait être systématique. Je crois qu’il s’agit d’une mesure positive, qui témoigne, une fois encore, de notre attention au respect des libertés et au bon exercice du droit.

La loi de 1881 sur la liberté de la presse est l’une des grandes lois de la République ; nous y sommes tous très attachés et nous l’évoquons très régulièrement ici au Sénat. L’idée de n’extraire du champ de cette loi, pour le transférer dans le code pénal, que ce qui relève de l’apologie et de la provocation au terrorisme par le biais d’internet me paraît judicieuse, et je soutiens totalement la position de nos rapporteurs, qui justifient cette mesure dans l’exposé des motifs de l’amendement n° 18 de la commission des lois, en précisant que l’utilisation du réseau internet présente des « caractéristiques objectives qui rendent légitimes des moyens d’enquête plus intrusifs – accessibilité et possibilité d’ajouter des contenus universels, possibilité de messages plus complets et complexes […], possibilité d’une prise de contact interactive avec des personnes, etc. »

Les députés ont eu l’idée de donner un pouvoir à une personne compétente désignée par la CNIL. Nous proposerons, par le biais d’un amendement, de préciser qu’il est nécessaire que cette personne soit membre de cette autorité. En effet, monsieur le ministre, il nous paraît vraiment indéfendable qu’une autorité administrative indépendante puisse désigner elle-même une personnalité qualifiée qui lui serait extérieure. À cet égard, je signale qu’il existe une proposition de loi relative aux autorités administratives indépendantes, déposée sur l’initiative de M. Patrice Gélard et que j’ai cosignée afin que nous puissions l’examiner. J’espère que nous aurons l’occasion de nous pencher sur ce texte précieux.

Par ailleurs, je pense utile qu’une commission d’enquête parlementaire, dont la création a été demandée par nos collègues du groupe UDI-UC, soit bientôt mise en place : sa composition a été annoncée très récemment. Elle nous permettra de continuer à travailler, en lien notamment avec le ministère de l’intérieur, sur ce sujet important.

Je terminerai en revenant sur la question de l’interdiction administrative de sites internet. Le texte prévoit que toute décision de cette nature pourra être contestée devant la justice administrative. En outre, le blocage est subsidiaire par rapport au retrait, qui constitue la priorité : cela n’est pas neutre. Monsieur le ministre, une question a souvent été posée et je la soulève de nouveau aujourd’hui à cette tribune : pour ne pas compromettre la crédibilité du présent texte, il serait bon que le décret soit publié en même temps que celui sur l’interdiction des sites pédopornographiques, qui n’est pas encore paru.

Par ailleurs, j’ai bien entendu les arguments de certains de nos collègues, selon lesquels l’interdiction administrative de sites internet sera sans effet en pratique ou inapplicable, car un site supprimé réapparaîtra de toute façon sous une autre forme. Pour ma part, je n’accepte pas cette résignation. Je sais que les choses sont difficiles ; pour autant, je pense que c’est désespérer de l’intelligence humaine, et de l’intelligence du législateur en particulier, que de considérer qu’il y aurait en quelque sorte une sphère – internet – où le droit ne s’appliquerait pas, qu’il s’agisse du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle ou de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’apologie du terrorisme. S’il en est vraiment ainsi, laissons faire et démissionnons, mes chers collègues ! En ce qui me concerne, je crois que l’on doit inlassablement se battre pour qu’internet soit régi par le droit.