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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 octobre 2014 à 14h30
Lutte contre le terrorisme — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 55
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 55, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation complet du droit en vigueur en matière de terrorisme.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
