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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 35
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
Tout ressortissant
par les mots :
Toute personne résidant légalement sur le territoire
II. – Alinéas 11, 12, première phrase, et 14
Après les mots :
d’identité
insérer les mots :
ou de son titre de séjour
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
