Intervention de Jean-Yves Leconte

S’il existe des raisons sérieuses de croire qu’un Français projette des déplacements à l’étranger afin de participer à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, il peut, par décision du ministre, être interdit de sortie du territoire. Dès lors que cette mesure préventive semble utile dans le cas d’un ressortissant français, pourquoi ne le serait-elle pas aussi dans celui d’un ressortissant étranger qui réside légalement sur le territoire de la République ?

Bien sûr, il ne saurait être question d’expulser automatiquement la personne, surtout s’il s’agit d’un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.

Cette proposition est en conformité avec les deux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU prises en août et en septembre 2014, par lesquelles il est demandé à l’ensemble des États de mettre en œuvre dans leur législation nationale des dispositions permettant d’éviter toute arrivée de djihadistes à des endroits où sont menées des activités terroristes, perpétrés des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Pour atteindre cet objectif, il me semble utile que cette mesure soit appliquée à l’ensemble des personnes qui sont légalement établies sur le territoire.

Par ailleurs, il peut arriver qu’au sein d’une même famille certains membres possèdent la nationalité française et d’autres non. Faute d’intégrer cet amendement, l’article 1er permettrait, par exemple, d’interdire une personne de sortie du territoire, mais non son frère, lequel pourrait au contraire être expulsé, alors que pèserait sur les deux le même soupçon. Où serait la cohérence ?

C’est la raison pour laquelle je propose, avec les cosignataires de cet amendement, de remplacer « tout ressortissant français » par « toute personne résidant légalement sur le territoire ». Tout en comprenant bien les difficultés qui peuvent exister sur le plan juridique, je renvoie aux résolutions des Nations unies par lesquelles il est demandé à tous les États de prendre des dispositions législatives pour lutter contre l’arrivée de djihadistes dans certaines zones. Toute personne qui se trouve sur le territoire de la République est sous le contrôle de la République.