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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 27
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
ressortissant français
par le mot :
Français
La parole est à M. Jacques Mézard.
