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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cet amendement tend à donner un effet immédiat à l’interdiction de sortie du territoire dès avant sa notification, pour éviter que le délai de notification de la mesure, qui peut aller jusqu’à quatorze jours, ne permette à la personne concernée de s’y soustraire en quittant le territoire.
Il s’agit de rendre efficace le dispositif de l’interdiction de sortie du territoire.
