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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 40
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 40, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 11
1° – Supprimer les mots :
et de la carte nationale d’identité
2° – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut également emporter le retrait de la carte nationale d’identité de la personne concernée ou, le cas échéant, faire obstacle à la délivrance d’un tel document.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
