Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 60

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Supprimer les mots :

et de la carte nationale d’identité

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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