Intervention de Éliane Assassi

Après l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, l’article 1er prévoit que l’interdiction de sortie du territoire emporte le retrait immédiat non seulement du passeport, mais également de la carte d’identité, contre la remise d’un récépissé permettant à la personne concernée par cette mesure de justifier de son identité.

À la lecture des amendements déposés à l’Assemblée nationale, il m’a semblé que cette disposition s’apparentait, de par sa tonalité quelque peu discriminatoire, à l’envoi d’un signal dangereux adressé à ceux qui prônent la déchéance de nationalité et la stigmatisation toujours plus importante de certaines catégories de la population.