Intervention de Bernard Cazeneuve

S’agissant des étrangers résidant en France soupçonnés de vouloir participer à une opération à caractère terroriste, visés par l’amendement n° 35 rectifié, la mesure d’éloignement du territoire national que nous appliquons presque systématiquement nous paraît être la plus efficace et nous souhaitons la faire prévaloir. Par conséquent, je ne suis pas favorable à cet amendement.

S’agissant de l’amendement rédactionnel n° 27 rectifié, le Gouvernement y est favorable.

J’en viens aux amendements n° 40 et 60. Le fait de laisser leur carte d’identité aux Français faisant l’objet d’une interdiction administrative de sortie du territoire permettrait à ceux-ci de se rendre très librement dans un certain nombre de pays, y compris en utilisant les transports aériens. Par conséquent, il leur serait relativement aisé, en cas d’infraction à cette interdiction de sortie, de rejoindre le théâtre d’opérations terroristes. Notre dispositif deviendrait alors inopérant.

Pour ces raisons, nous ne sommes pas favorables à ces amendements, même si nous comprenons les raisons qui les sous-tendent, compte tenu de la position exprimée par Mmes Benbassa et Assassi sur l’opportunité du dispositif d’interdiction administrative de sortie du territoire.